Quelques précisions sur les articles de mardi dernier et sur HADOPI

Soumis par Charles Vinchon le le vendredi 22 mai 2009 à 16h54

La rédaction d’un article de journal n’est jamais chose aisée. Entre les contraintes de temps et celle de la taille du texte, les recherches documentaires, le choix des sujets que le périodique traite, la genèse d’une nouvelle subit de nombreux aléas.
J’ai exprimé aux journaliste de la Voix du Nord le point de vue de mon association, Chtinux, et le mien. J’ai aussi discuté de mon engagement face aux problèmes que posent ce texte.
D’une entrevue d’une demi-heure et d’une discussion de cinq minutes ne subsistent malheureusement que deux phrases dans l’édition du mardi 28 avril.
Afin de compléter ce qui a été publié dans la Voix du Nord, je reformule ici ce que j’ai dit lors des deux rencontres.
Sous couvert d’une adaptation du droit au monde numérique, ce texte remets en cause les principes fondamentaux du droit (présomption d’innocence, débat contradictoire, matérialité de la preuve) et y substitue l’arbitraire le plus total. Sur la base de simples accusations et avec des éléments triviaux à produire, les internautes français vont être sanctionnées sans pouvoir se défendre à aucun moment de la procédure. Ce n’est que lorsque la coupure prendra effet qu’il y aura possibilité de contester.
Au délà de ces atteintes au droit français et aux textes et conventions internationales qui devraient faire bondir tout citoyen se posent deux problèmes encore plus épineux : la quasi-obligation d’installer un mouchard et la discrimination des auteurs et utilisateurs de ressources libres (art libre, logiciel libre...)
Le texte fait l’impasse sur le financement de la création et sur la révision de la chronologie des médias, or ces deux points sont cruciaux pour concilier l’évolution des usages et de la technologies avec l’avenir des auteurs et créateurs.
J’ai aussi abordé le sujet de la musique libre et de son développement.
Je suis revenu sur ma forte implication sur ce dossier et mes nombreuses tentatives de dialogue de faire évoluer le texte.
C’est donc en substance ce que j’avais dit lors de l’un ou l’autre des entretiens.
Les courtes citations des deux articles peuvent préter à confusion, je les développent donc ci-dessous :
Selon le ministère de la Culture, près d’un milliard de fichiers piratés sont échangés chaque année en France.
«C’est très dur de quantifier nuance Charles Vinchon, de l’association Ch’tinux. En tout cas, le téléchargement illégal est en baisse»

Je considère anéfé qu’il est difficile de quantifier le nombre de fichier téléchargés illégalement. Entre les différents protocoles, les échanges par supports amovibles, l’utilisation des logiciel P2P pour des échanges légaux et illégaux, les chiffres ne seront que des estimations. Quant au chiffre brandi par le ministère de la Culture, la CNIL et d’autres organisations pointent le fait que les sources de ces chiffres sont parties prenantes sur le projet de lois et ont de nombreuses interrogations sur la méthodologie utilisée.
J’évoquais une baisse du téléchargement illégal via P2P et non une baisse du volume général de ces téléchargement comme l’article pourrait le laisser penser. J’expliquais que dans mon entourage, le P2P semble être progressivement être remplacé par du téléchargement direct ou de la lecture via flux audio ou vidéo (du streaming)
La deuxième citation concerne la pétition de la SACEM, utilisée de nombreuses fois par Christine Albanel :
Association nationale, la quadrature du Net a commencé à éplucher la liste.
« Nous sommes à environ 3 000 noms sur 10 000, explique Charles Vinchon qui s’oppose à HADOPI pour l’association Ch’tinux. On a trouvé un grand nombre de salariés de la SACEM. »
Le chiffres de 3000 était à l’époque l’estimation que j’avais de l’avancement de la tâche. Il me semble avoir indiqué que c’était plus un ordre de grandeur qu’un chiffre exact.
La citation semble faire l’amalgame entre les deux organisations alors que celles-ci poursuivent des objectifs différents. Lors de l’entretion, c’est du point de vue personnel que j’ai abordé mon soutien puis mon implication au collectif de La Quadrature du Net.
Les conséquences de cette implication se sentent aujourd’hui assez fortement dans mes relations avec des membres affichés de la majorité ou apparentés et des contacts indirects. Je regrette que le dialogue qui existait avant ne puisse plus se faire. Je suis indigné par les pressions commerciales et politiques directes ou indirectes que je subis. C’est certe un degrès en dessous des menaces et insultes qu’ont pu subir d’autres personnes concernant ce projet de loi, mais je pense que ce genre de choses ne devrait pas arriver.